Sean Grassie

Bio

Sean exerce une vaste pratique du contentieux, axée sur le litige commercial et successoral, le droit des médias et le droit public, ainsi que sur la plaidoirie devant les tribunaux d’appel. Ses clients reconnaissent son approche mesurée et stratégique du contentieux, ses solides compétences en matière de plaidoirie et sa capacité à trouver des solutions pratiques à des problèmes complexes.

Sean s’est présenté en tant qu’avocat devant toutes les instances judiciaires de l’Ontario, à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale, ainsi que dans le cadre de procédures d’arbitrage commercial.

Dans le cadre de sa pratique en droit commercial, Sean représente des clients qui présentent des différends contractuels et entre actionnaires, des recours pour abus et des affaires de droit du travail. En 2024, Sean a été le conseiller principal d’un bénévole qui a obtenu avec succès une ordonnance de la Cour supérieure de l’Ontario pour son licenciement injustifié par une grande organisation à but non lucratif nationale (Hannan c. Scouts Canada, 2024 ONSC 5361).  La décision de la Cour a été décrite comme une [traduction] « étape importante » en droit du travail qui aura une « incidence importante sur la façon dont les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance gèrent les bénévoles ». L’affaire a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique, notamment par la CBC, le National Post et l’Ottawa Citizen.

Dans le cadre de sa pratique en droit administratif et public, Sean représente ses clients pour des examens judiciaires devant la Cour divisionnaire et la Cour fédérale. En 2024, Sean a défendu avec succès un conseil scolaire public contre une contestation de son processus disciplinaire.

Sean est fier de compter parmi les membres de la Canadian Media Lawyers Association. Il représente des médias nationaux dans des affaires concernant l’accès aux tribunaux, la liberté d’expression et d’autres principes fondamentaux de la démocratie canadienne.  

Avant de se joindre à Conway, Sean a réalisé deux stages d’assistance judiciaire : en 2021-2022, auprès de l’honorable juge Suzanne Côté, à la Cour suprême du Canada et en 2020-2021, auprès des honorables juges David M. Brown, David M. Paciocco et Lorne Sossin à la Cour d’appel de l’Ontario. Avant ses stages judiciaires, Sean a réalisé son stage en droit au service du contentieux d’un cabinet torontois d’envergure nationale.

Sean a obtenu sa licence en droit summa cum laude à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il est également titulaire d’une maîtrise de la faculté d’affaires internationales Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton.

Lorsqu’il n’est pas au bureau, Sean adore voyager partout dans le monde. Il apprécie les visites touristiques, mais ses voyages s’articulent particulièrement autour de la gastronomie. Plus près de chez lui, Sean est un coureur, un cycliste et un joueur de pickleball passionné. Il se souvient encore, comme si c’était hier, de la victoire des Raptors de Toronto lors du championnat de la NBA de 2019 et il croit sincèrement (naïvement, sans doute) que les Sénateurs d’Ottawa gagneront une coupe de son vivant. 

Travail de représentation

• McGinn v. Bleeker et al, 2024 ONSC 6379.  Conseiller juridique de la demanderesse qui a obtenu avec succès une injonction empêchant les intimés de l’exclure de la gestion d’une entreprise de soins à domicile en attendant un arbitrage concernant la conduite prétendument oppressive des intimés.
• Hannan v. Scouts Canada, 2024 ONSC 5361.  Conseiller juridique du demandeur, un bénévole de 87 ans, contestant la décision d’une organisation à but non lucratif de le retirer de son rôle de bénévole qu’il occupe depuis longtemps. La Cour a jugé que la conduite de l’organisation était illégale en raison de ses obligations contractuelles envers le bénévole. L’affaire est l’une des premières du genre au Canada, et la victoire qui en a résulté a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique.
• Kaplan-Myrth v. Ottawa Carleton District School Board, 2024 ONSC 4280.  Conseiller juridique du conseil scolaire dans le cadre d’une contestation judiciaire intentée par une conseillère contestant la décision du conseil de lui imposer des mesures disciplinaires pour violation du code de déontologie.