Marion Sandilands*
À la convergence du droit, de la politique et du politique, Marion peut être trouvée en train de conseiller, de défendre et de naviguer. Elle fournit des conseils opportuns, réfléchis et pertinents, ainsi qu'une représentation de la plus haute qualité dans n'importe quel forum.
Bio
Marion agit au nom d’organismes de la société civile, d’agents chargés des questions législatives, d’associations industrielles, de parlementaires, d’entreprises et de clients autochtones. Elle représente ses clients tant en anglais qu’en français.
Marion travaille à l’intersection du droit, des politiques et de la politique. Elle est tout aussi à l’aise de défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux, dans les salles de conférence que devant les comités parlementaires. Sa pratique basée à Ottawa est nationale et diversifiée. Elle a plaidé devant la Cour fédérale, quatre cours supérieures (en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et au Nunavut), trois cours d’appel (au Québec, au Nouveau-Brunswick et à la Cour d’appel fédérale) et la Cour suprême du Canada. Elle a également comparu devant des comités de la Chambre des communes, du Sénat et de l’Assemblée nationale du Québec.
Marion possède une connaissance approfondie du droit constitutionnel, du droit administratif et des droits linguistiques. Elle publie et s’exprime fréquemment sur ces sujets. Elle enseigne actuellement le droit public et constitutionnel à l’Université d’Ottawa et a enseigné le processus législatif à la Faculté de droit de McGill. Elle est membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne du Nunavut.
Voici des exemples du travail effectué par Marion :
- Elle conseille et représente les clients en matière d’appels et de contrôles judiciaires
- Elle intervient devant les cours d’appel et la Cour suprême au nom d’organisations de la société civile ou d’associations industrielles.
- Elle conseille des organismes publics (y compris les titulaires d’une charge créée par une loi) sur leurs pouvoirs légaux et leur représentation dans les litiges
- Elle conseille les clients sur la législation et le processus parlementaire, y compris l’analyse détaillée des projets de loi, l’élaboration de stratégies politiques et les comparutions devant les comités législatifs.
- Elle agit à titre de correspondante à la Cour suprême du Canada, ce qui comprend la prestation de conseils stratégiques sur les observations écrites
Marion s’est jointe à Conway en 2019 après avoir été conseillère auprès du juge en chef de la Cour fédérale. Elle a également été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et à la Cour fédérale.
Avant d’orienter sa carrière vers le droit, Marion a travaillé dans le domaine du développement international. Elle a notamment participé à la gestion de projets à l’étranger dans divers domaines, allant de la subsistance en milieu rural à la recherche économique. Ces projets l’ont amenée à travailler au Kenya, au Vietnam, au Sénégal et au Mexique.
Lorsque Marion ne se penche pas sur des questions juridiques ou qu’elle ne s’occupe pas de ses deux merveilleux enfants, elle enseigne, fait du mentorat, chante et joue au curling.
*Marion Sandilands Legal Professional Corporation
Affiliations
- Association du Barreau canadien
- La société des plaideurs
Community Involvement
- 2023-aujourd’hui | Membre principale — Droit constitutionnel, Section 1
- 2023-aujourd’hui | Membre du conseil d’administration, Commission internationale de juristes Canada
- 2023-aujourd’hui | Membre, Legal Ethics and Practice Committee, Barreau du Nunavut
- 2023-aujourd’hui | Membre, Model Code Liaison Committee, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
- 2022-2024 | Membre du conseil d’administration, Belong Ottawa
- 2022-2023 | Membre, section Droit administratif, Association du Barreau de l’Ontario
- 2020-2023 | Membre, Administratrice de la section Droit constitutionnel et droits de la personne, Association du Barreau canadien
- 2020-2022 | Comité Liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau, Association du Barreau canadien
- 2020-2022 | Comité des relations extérieures, Association du Barreau du comté de Carleton
- 2020-2022 | Membre du comité directeur, Projet Accès à la justice en anglais : accès aux tribunaux du Québec en anglais
- 2019-aujourd’hui | Professeure à temps partiel, Université d’Ottawa
- 2017-2021 | Membre du conseil, Musée Bytown
- 2018 | Maître de stage, programme de pratique du droit en langue française
Publications
Publications et sélection de présentations à des conférences / Publications and Selected Conference Presentations
| 2025 | « An ‘Expedient’ Union – Federal Leadership and the Imperative of Internal Trade », Institute for Research on Public Policy, série spéciale sur le commerce intérieur. |
| 2025 | « Out of the Shadows: Responsive Judicial Review and the Resurgence of the Notwithstanding Clause », Constitutional forum constitutionnel, vol. 34, no 1 (numéro spécial). |
| 2025 | « Writing as Forgetting: What Plato’s Phaedrus Can Tell Us About Unwritten Constitutionalism in Canada », Unwritten Constitutionalism Symposium, Centre for Constitutional Studies de l’Université de l’Alberta, Edmonton, 19 septembre 2025. |
| 2025 | Panéliste, « The Notwithstanding Clause », The Canadian Charter: History-Impact-Future, Trudeau Foundation colloquium, 13 juin 2025. |
| 2025 | « Section 23, language and Canadianness », Colloque du Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (QUESCREN), « L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec », 92e Congrès annuel de l’Acfas, Montréal, 9 mai 2025. |
| 2025 | « Section 33: The Charter’s Excalibur or Achilles Heel? », dans Charte canadienne des droits et libertés, 6e édition, Mendes et Beaulac, LexisNexis, 2025. |
| 2024 | Panéliste, « Current Trends in the Use of the Notwithstanding Clause », The Notwithstanding Clause Education and Policy Summit, Toronto, Association du Barreau de l’Ontario, 9 décembre 2024. |
| 2024 | Organisatrice et panéliste, Fundamental Rights and the Notwithstanding Clause, CIJ Canada, Université de Montréal, Centre for Constitutional Studies (Université de l’Alberta), 29 novembre 2024. |
| 2024 | « Looking for Rights in All the Wrong Places » (avec Mohammed Elshafie), présentation lors de la Conférence de droit public, Ottawa, juillet 2024. |
| 2024 | « Litigating Equality in Ottawa’s Tax Industry: Metro Taxi v City of Ottawa » (avec Thomas Conway, Abdalla Barqawi, Joseph Rucci et Sarah Nixon), dans Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 114, Milne et Moreau, 2023, p. 255. |
| 2024 | « Quebec’s Bill 21 and 96: An Underwater Eruption », dans The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter: Rights, Reforms and Disagreements, ed. Peter Biro, McGill-Queen’s University Press. |
| 2023 | « In the Eye of the Storm: Constitutional Interpretation in the Second Age of the Notwithstanding Clause » – communication présentée à la conférence Evolving Approaches to Constitutional Interpretation in Canada, Université d’Ottawa, organisée par le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta et la York Research Chair in Pluralism and Public Law de la faculté de droit Osgoode Hall, 9 novembre 2023. |
| 2023 | « (Slapp)- Stick and Carrot: Recent Costs Awards », Civil Litigation conference de l’ABCC, Mont-Tremblant, 4 novembre 2023. |
| 2022 | « The Charter’s Federal Spine: Why are Certain Charter Rights Immune from the Notwithstanding Clause? » (avec Danielle Bennett), National Journal of Constitutional Law, vol. 43, no 2, septembre 2022, p. 169. |
| 2021 | « If We Do it Right, it Will Hurt: The Official Languages Act, Nation-building, and English-speaking Quebec », Minorités Linguistiques et Société / Linguistic Minorities and Society, vol. 17, p. 76. |
| 2020 | Association du Barreau canadien, section Droit administratif, « La Cour d’appel fédérale affirme que la commissaire au lobbying n’est pas tenue d’enquêter sur les plaintes émanant du public ». |
Médias et balados
19 novembre 2025, Andy Riga, « We will resist’: CAQ’s Quebec constitution would concentrate power with premier, group says », The Gazette
1er novembre 2025, Althia Raj, « It’s time to admit our Charter rights are under attack », Toronto Star
31 octobre 2025, Althia Raj, balado It’s Political (commentaires sur l’utilisation de la disposition de dérogation)
31 octobre 2025, Emily Williams, « Alberta Teachers’ Association might take the government to court. Here’s what we know », CBC Edmonton
28 juillet 2025, Janet French, « Constitutionality of potential Alberta separation referendum question put to judge », CBC
30 janvier 2025, Association du Barreau canadien, « Verdicts and Voices: The notwithstanding clause, Gold Seal v. Alberta and a conversation with Chief Justice Richard Wagner », série de balados Modern Law
28 mai 2024, « The New Era of the Notwithstanding Clause », balado du McGill Law Journal
11 mars 2024, « Notwithstanding clause centre stage in Quebec Appeal Court ruling over controversial secularism law », Law360
26 novembre 2023, « Alberta to invoke Sovereignty Act against Ottawa’s Clean Energy Regulations », Global News (national)
Octobre 2022, Centre d’études constitutionnelles, « Alberta Sovereignty Act » (présentée dans une entrevue par Richard Mailey, directeur)
25 octobre 2022, Susan Delacourt « How Canada opened the door 30 years ago to the dissent that threatens the nation today », Toronto Star (citée)
11 octobre 2022, Susan Delacourt, « Are new provincial demands for power just the same old Ottawa-bashing — or something darker? », Toronto Star (citée)
7 octobre 2022, Althia Raj, « What if we’re having a constitutional crisis and no-one is noticing? », It’s Political (chronique dans le balado)
Septembre 2022, Asper Centre, panéliste pour « Section 33 of the Charter – The Notwithstanding Clause », balado Charter: A Course