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Litige en droit des sociétés : Obtention du rejet d’un recours en oppression par voie d’arbitrage

Mandats

Défense avec succès de la direction contre un recours en oppression intenté par voie d'arbitrage par des actionnaires minoritaires cherchant à racheter des actions privilégiées d’une manière contraire à la Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, ch. B.16. Obtention du recouvrement des coûts à une échelle élevée.

 

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